Street photography : que dit la loi
Peut-on tout photographier sous prétexte que la rue est un lieu public ? Entre liberté de photographier, droit à l’image, respect de la vie privée et droit à l’information, on vous explique les lois qui réglementent la photo de rue.
Consacrées par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, la liberté d’expression et la liberté de création s’appliquent naturellement à la photographie. En principe, il est donc légal de photographier dans l’espace public puisqu’il appartient à tous. Néanmoins, cette liberté n’est pas totale. Si l’article 9 du Code civil précise que chacun a droit au respect de sa vie privée, la jurisprudence reconnaît que dans un lieu public, une personne ne peut pas exiger une protection absolue contre la capture d’images, sauf si elle est photographiée dans une posture compromettante ou dans une situation attentatoire à sa dignité.
Par ailleurs, depuis la loi « Sécurité globale » adoptée en 2021, photographier les forces de l’ordre en service est soumis à des conditions particulières, interdisant notamment leur diffusion dans un but malveillant.
Il existe également des restrictions spécifiques comme certains bâtiments publics sensibles – installations militaires, tribunaux et certaines gares – où il est interdit de photographier. Quant aux aéroports, stades, salles de spectacle, établissement de santé, etc. il peut s’agir de lieux accueillant du public mais appartenant à des sociétés privées qui ont donc parfaitement le droit d’y interdire les prises de vue sans autorisation préalable.
Le droit à l’image
Le droit à l’image est un principe fondamental qui accorde à toute personne un contrôle sur l’utilisation de sa propre image. Ainsi, même si une photographie est capturée légalement, la diffusion de son image ne peut en théorie être faite sans son consentement explicite.
Plusieurs règles peuvent néanmoins s’appliquer. Tout d’abord, il existe une distinction en jurisprudence entre les photos de personnes isolées et les photos de groupe ou de foule. Une personne clairement identifiable, prise en photo de manière isolée, bénéficie d’une protection de son droit à l’image. À l’inverse, une personne apparaissant au sein d’un groupe dans un espace public, comme lors d’un rassemblement ou d’un spectacle de rue, ne peut pas toujours revendiquer un droit exclusif sur son image. À cela s’ajoute en plus la notion d’«intérêt légitime de l’information » ou de « droit de la communication » qui veut que lorsqu’une image illustre un événement d’actualité ou un sujet d’intérêt général, les juges puissent considérer que la diffusion prime sur le droit individuel à l’image. Cette exception ne peut justifier une exploitation commerciale ou dégradante de l’image d’un individu sans son accord, mais justifie donc que les journaux et magazines puissent diffuser l’images de personnes prises lors d’une manifestation, d’un événement public ou d’un rassemblement politique sans leur consentement.
Le droit de diffuser
Si le droit de photographier relève de la liberté de création et s’applique donc à la plupart des lieux public, la diffusion des images implique le respect du droit à l’image et des libertés individuelles. Elle s’applique à tous les modes de diffusion, qu’il s’agisse de tirage, d’un livre ou des réseaux sociaux mais ne veut pas dire que vous n’avez pas le droit de diffuser vos photos ! Comme souvent,
il est question de faire preuve de bon sens. La liberté d’expression artistique vous autorise à faire des photos de personnes dans la rue et à en faire usage pour des tirages ou une exposition. Attention juste à ce que vos photos de portent pas atteinte à l’image des personnes qui y figurent…
À l’école EFET Photo, les élèves sont sensibilisés à toutes les facettes du métier de photographe. L’enseignement repose sur des cours théoriques et pratiques portant sur les aspects techniques du métier, la culture générale et les notions fondamentales de droit et de fiscalité. L’école propose plusieurs cursus comprenant un Bachelor en trois ans, un Bachelor intensif en un an, des cours du soir et des cours à temps partiels.